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Table des matières :
- Objet loué
- Règles de la location et de la communauté des propriétaires
- Demande de réservation
- Confirmation de réservation
- Contrat de location saisonnière
- Restitution du dépôt de garantie remboursable
- Politique d’annulation
- Obligations du locataire
- Lois, règles et règlements applicables
- Objet loué
Apartment Vistamar (www.apartament-vistamar.com) est un portail pour la location saisonnière des appartements de vacances suivants :
- Apartment Vistamar 1, (VT-440413-A), calle Vistamar 27, 03726 Benitatxell, Alicante.
- Apartment Vistamar 2, (VT-443245-A), calle Vistamar 150, 03726 Benitatxell, Alicante
- Apartment Vistamar 3, (VT-467318-A), calle Vistamar 111, 03726 Benitatxell, Alicante
Les équipements et les conditions de location de l’appartement Vistamar sont indiqués dans la section Nos appartements.
- La capacité de chaque appartement est de 4 personnes maximum.
- Le wifi, l’électricité et la consommation d’eau sont inclus dans le prix de la location..
- Un ensemble de linge de lit, de serviettes de bain et de piscine est fourni.
- L’utilisation de la piscine est à vos risques et périls.
- Les animaux domestiques sont autorisés sur demande et avec la permission du propriétaire.
- Il est interdit de fumer
- Règles de la location et de la communauté des propriétaires
Conformément à la LOI 9/2024 du 2 août n° 9910, nous vous informons du règlement intérieur de la location et du règlement de la communauté des propriétaires
- Demande de réservation
- Le locataire doit effectuer la réservation en ligne via la section de réservation en remplissant le formulaire de réservation et en sélectionnant les dates d’entrée et de sortie dans le calendrier.
- Le montant du loyer sera celui en vigueur au moment de la réservation. En option, le Locataire peut demander un lit bébé, une chaise haute et indiquer s’il voyage avec des animaux de compagnie. Le propriétaire se réserve le droit d’accepter les animaux de compagnie. Le supplément pour l’utilisation du lit bébé est de 4€ par jour et de 2,5€ pour l’utilisation de la chaise haute. Le supplément pour animaux domestiques par séjour est de 35€. Les frais de nettoyage final sont de 90 € et la caution remboursable est de 200 €.
- Le locataire sélectionnera sur le formulaire de réservation le mode de paiement choisi (virement bancaire, carte de crédit ou PayPal). Les paiements effectués par carte de crédit ou PayPal sont soumis à des frais de recouvrement de 3,5%.
- Confirmation de réservation
- Pour effectuer une réservation, un acompte de 25% est demandé au moment de l’envoi de la demande de réservation. Le montant restant doit être payé jusqu’à 30 jours avant le début du séjour. Le propriétaire enverra au locataire un e-mail jusqu’à un mois avant le début du séjour avec les instructions de paiement pour le montant restant. En cas de paiement par carte de crédit ou PayPal, le montant restant peut être payé via un lien inclus dans l’email. Si vous choisissez de payer par virement bancaire, vous devez effectuer le virement sur le compte bancaire du Locataire.
- La réservation est formalisée lorsque l’acompte de réservation a été versé et que le locataire a signé le contrat de location. Le non-paiement du solde à la date limite entraîne l’annulation de la réservation et la perte de l’acompte de réservation.
- Le propriétaire enverra par e-mail la confirmation de la réservation avec la facture et le contrat de location saisonnière.
- Contrat de location saisonnière
Au moment de la signature de la demande de réservation en ligne, le Locataire accepte le contrat de location saisonnière suivant qui sera envoyé au Locataire par email avec la facture correspondant au paiement de la réservation.
- Restitution du dépôt de garantie remboursable
Le dépôt de garantie de 200€ sera remboursé le jour de la fin du séjour s’il n’y a pas eu de dommages à la propriété ou à son contenu au-delà de l’usure normale. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la réservation.
7. Politique d’annulation
- La période d’annulation de la réservation avec le droit à un remboursement intégral du paiement effectué est jusqu’à 4 semaines avant le début du séjour et avec le droit à un remboursement de 50% de la réservation jusqu’à 2 semaines avant le début du séjour.
- Le locataire doit notifier au propriétaire son souhait d’annuler la réservation via le formulaire de contact du site web ou par e-mail à apartment.vistamar@gmail.com.
- Le remboursement sera effectué conformément aux conditions convenues dans le contrat de location ou sinon le propriétaire remboursera au locataire le montant de l’acompte ou le montant payé, net des frais Paypal ou Stripe le cas échéant, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le locataire dans les 48 heures suivant la réception de la demande d’annulation de la réservation.
8. Obligations du locataire
- 8.1 Formulaire de réservation: Le Locataire doit remplir le formulaire de réservation avec ses données personnelles, qui seront utilisées pour formaliser le contrat de location saisonnière et pour la facturation du séjour pour lequel la réservation a été faite. Il est de la responsabilité du Locataire de vérifier que les données fournies sont correctes et véridiques. L’administrateur du portail et le propriétaire déclinent toute responsabilité découlant de données incorrectes ou non véridiques fournies.
- 8.2 Paiement de l’acompte de réservation: Le locataire doit payer un acompte de 25% en ligne via le portail au moment de la réservation ou par virement bancaire s’il choisit de payer hors ligne.
- 8.3 Paiement du solde: Le locataire doit payer le solde restant (75% de la réservation) au moins 30 jours avant le début du séjour.
- 8.4 Politique d’arrivée et de départ: L’heure d’arrivée le jour de l’arrivée est à partir de 16h00 et l’heure de départ le jour du départ est avant 10h00.
- 8.5 Notification de l’heure d’arrivée prévue: Le locataire doit notifier au propriétaire ou à la personne responsable désignée par le propriétaire, suffisamment à l’avance, l’heure d’arrivée prévue afin de coordonner la remise des clés.
- 8.6 Politique d’annulation: Le Locataire doit respecter la politique d’annulation de l’établissement. Le non-respect du délai et de la forme d’annulation n’oblige pas le Bailleur à rembourser l’acompte et/ou le montant de la réservation versé.
- 8.7 Règlement de la maison et de la communauté des propriétaires: Le locataire est tenu de respecter le règles de la location et le règlement de la communauté des propriétaires du bien loué remis au locataire le jour de son arrivée.
- 8.8 Nombre de locataires: Le nombre de locataires séjournant effectivement dans la propriété ne doit pas dépasser le nombre de personnes indiqué sur le formulaire de demande de réservation.
- 8.9 Politique concernant les animaux domestiques: Le locataire doit notifier et demander une autorisation préalable pour l’admission d’animaux domestiques..
- Lois, règles et règlements applicables
Les Locataires conviennent qu’il est de leur seule responsabilité de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à leur utilisation du Site. Le Propriétaire accepte d’être seul responsable du respect de toutes les lois, règles et réglementations applicables à la publicité de ses propriétés et à la conduite de ses affaires, y compris, sans s’y limiter, toutes les lois, règles et réglementations ou autres exigences relatives à la fiscalité, aux cartes de crédit, à la sécurité des données, à la protection des données et de la vie privée, aux permis, aux exigences de zonage et de licence, aux exigences des autorités locales, au respect des exigences en matière de santé et de sécurité et au respect de toutes les lois anti-discrimination et sur le logement, ainsi que toutes les restrictions de loyer ou autres restrictions de propriété qui peuvent s’appliquer.
Les présentes Conditions applicables au Bailleur et au Locataire sont régies par le droit espagnol et les tribunaux espagnols sont compétents. La compétence territoriale correspond au tribunal du lieu de prestation des services ou au tribunal du domicile du défendeur.