Apartment Vistamar 3: Contrat de location

NOTE : les balises dynamiques utilisées dans le contrat seront remplacées par les valeurs soumises dans le formulaire de réservation par le locataire.

entre Xosé Blas, Calle Vistamar 111, 03726 Cumbre del Sol (Benitachell, Alicante, Espagne) avec numéro d’identification fiscale 34960227C en tant que hôte et {First name} {Last name}, résidant à {Address},{Postal code} {City}, {Country}, avec numéro d’identification fiscale {Tax ID} en tant que locataire.

  • § 1 Objet de la location et clés
    • (1.1) L’hôte loue au locataire le bien (objet loué) suivant: Apartment Vistamar 3, Calle Vistamar 111, 03726 Cumbre del Sol (Benitachell, Alicante, Espagne), numéro de licence touristique VT-467318-A comme annoncé sur le site web https://www.apartment-vistamar.com/ pour un total de {Adults} adultes et {Children} enfants. La propriété de location est une propriété non fumeur. Pas de service de ménage quotidien.
    • (1.2) La location est entièrement équipée et meublée en l’état avec l’ameublement suivant:
      • 1 salon/salle à manger spacieux meublé d’une table à manger et de chaises, d’un canapé et d’une table basse.
      • 1 chaise bébé sur demande.
      • 2 chambres avec des armoires spacieuses : 1 chambre avec un lit double de 160×200 et un accès direct à la terrasse, et 1 chambre avec 2 lits de 80×200. Linge de lit fourni.
      • Le salon et la chambre principale disposent de portes-fenêtres donnant sur la terrasse meublée d’un auvent, d’une table et de chaises de patio, d’un parasol et de 2 chaises longues.
      • Télévision par satellite à écran plat
      • Climatisation chaud et froid
      • Cuisine équipée d’un lave-vaisselle, d’un micro-ondes, d’une plaque vitrocéramique, d’un four, d’une machine à café, d’un grille-pain, d’une bouilloire, d’un réfrigérateur et d’un congélateur.
      • Machine à laver, fer et planche à repasser.
      • 1 salle de bain avec baignoire, sèche-cheveux et serviettes.
    • (1.3) Le locataire a le droit d’utiliser l’équipement/le mobilier suivant pendant la période de location:
      • Auvent, table et chaises de patio, parasol et 2 chaises longues.
      • Télévision par satellite à écran plat.
      • Climatisation chaud et froid
      • Cuisine avec lave-vaisselle, micro-ondes, plaque vitrocéramique, four, cafetière, grille-pain, bouilloire, réfrigérateur et congélateur.
      • Machine à laver, fer et planche à repasser.
      • Sèche-cheveux et serviettes.
      • Piscine communautaire
      • Stationnement sur la rue privée
    • (1.4) Le locataire reçoit pour la durée de la location : une clé de l’appartement, une clé de la porte d’entrée métallique et deux clés de la piscine communautaire..
  • § 2 Durée de la location, l’arrivée et le départ
    • (2.1) La propriété est louée au locataire de {Start Date} (arrival date) jusqu’à {End Date} (departure date).
    • (2.2) Les locataires reconnaissent et acceptent expressément que le présent accord concerne l’occupation temporaire de la propriété et que les locataires n’ont pas l’intention de faire de la propriété une résidence ou un foyer.
    • (2.3) Politique d’enregistrement : L’heure d’arrivée le jour de l’arrivée est après 16h:00.
      • Avant l’arrivée, le locataire doit confirmer l’heure d’arrivée prévue au moins une heure à l’avance..
      • À son arrivée, le gestionnaire immobilier remettra les clés au locataire et lui montrera et lui expliquera tout ce qui est important dans l’appartement.
    • (2.4) Politique de départ : Le jour du départ, l’heure de départ est fixée à 10 heures..
      • (2.4.1) Le contrat de location sera automatiquement résilié sans préavis le jour où {End Date} à 10h00.
      • (2.4.2) Le locataire devra laisser le bien dans un état similaire à celui dans lequel il l’a trouvé, en le laissant libre d’effets personnels et en parfait état de tous les services, meubles et équipements disponibles mentionnés au point § 1 (2). Il n’y a aucune possibilité de prolongation du contrat de location, sauf accord écrit entre les parties. Les frais de nettoyage supplémentaires occasionnés par l’hôte peuvent être transférés au locataire à sa discrétion.
      • (2.4.3) Avant son départ, le locataire doit s’assurer d’effectuer les démarches suivantes:
        • Remettre les clés au gestionnaire de la propriété
        • Sortez tous les déchets dans la benne à ordures.
        • Videz le réfrigérateur.
        • Verrouillez toutes les portes et fermez toutes les fenêtres.
  • § 3 Prix de la location et modes de paiement
    • (3.1) Prix de location pour {Number of Nights} nuits: {Total Amount} €
        • Wifi, nettoyage final, consommation d’électricité et d’eau sont inclus dans le prix de location..
        • Un paquet de linge (linge de lit, serviettes de bain et de piscine) est fourni.
    • (3.2) Détails du paiement: {Order Details}
    • (3.3) ID de réservation: {Booking ID}
    • (3.4) Le montant est payable par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire à ING, Vía de los Poblados 1, 28033 Madrid, Spain. IBAN ES46 1465 0100 9820 3447 0942 Swift Code (BIC): INGDESMMXXX .
        • 25% dépôt de {Deposit – First Payment} au moment de la réservation
        • Le solde restant de {Deposit – Second Payment} doit être payé jusqu’à 30 jours avant le début du séjour sur {Start Date}
    • (3.5) Si la durée entre la date de signature du contrat et la date de début de la période de location est inférieure à 30 jours, le montant total est payable immédiatement..
    • (3.6) Si le locataire a plus de 7 jours de retard de paiement, l’annonceur a le droit de résilier le contrat immédiatement et sans préavis et de louer la propriété à quelqu’un d’autre.
  • § 4 Politique de remboursement et de déduction du dépôt de garantie
    • (4.1) Le dépôt de garantie sera restitué au locataire par virement bancaire dans la semaine suivant son départ, à condition que les dispositions suivantes soient respectées:
      • Aucun dommage n’est causé à la propriété ou à son contenu au-delà de l’usure normale.
      • Tous les débris, les ordures et les déchets sont placés dans la poubelle, et la vaisselle sale est placée dans le lave-vaisselle et nettoyée.
      • Aucun linge, aucune serviette de bain ou de piscine n’est perdu ou endommagé.
    • (4.2) Les locataires devront payer l’entretien et les réparations si les locaux sont laissés dans un état inférieur. Les locataires acceptent que l’annonceur déduise les coûts de ces services du dépôt de garantie avant de procéder au remboursement si les locataires causent des dommages aux locaux ou à leur mobilier.
    • (4.3) Liste non exhaustive des déductions du dépôt de garantie:
      • Perte de la clé de la piscine: 100 € de frais de remplacement
      • Si le routeur est réinitialisé : 45 € de frais pour la reconfiguration du routeur.
    • (4.4) Suppléments:
      • Frais pour animaux domestiques : 35 € par séjour
      • Lit bébé entièrement équipé : 4€ par jour
      • Chaise haute : 2,50€ par jour
      • Paquet de linge supplémentaire (linge de lit, serviettes) : 7,50 € par personne
  • § 5 Politique relative aux animaux de compagnie:
    • (5.1) Animaux domestiques sont acceptés avec une autorisation préalable.
    • (5.2) Les propriétaires d’animaux sont responsables des dommages causés par leurs animaux
    • (5.3) Pets owners are responsible for cleaning up any/all pet refuse.
    • (5.4) Les animaux domestiques ne sont pas autorisés à monter sur les meubles à tout moment.
    • (5.5) Les animaux ne doivent pas être laissés seuls dans l’appartement.
  • § 6 Annulation et résiliation anticipée
    • (6.1) Les demandes d’annulation doivent être soumises par e-mail à l’adresse apartment.vistamar@gmail.com. La date applicable est le jour où le document est reçu par l’hôte.
    • (6.2) Si le locataire met fin à son séjour de manière anticipée, il reste tenu de payer le prix total de la location.
    • (6.3) La résiliation n’est acceptée que par écrit. La date applicable est le jour où le document est reçu par l’hôte.
    • (6.4) Conditions de remboursement du dépôt de réservation:
      • Dépôt de réservation entièrement remboursable jusqu’à 4 (quatre) semaines avant le début de la période de location.
      • Remboursement de 50 % de l’acompte jusqu’à 2 (deux) semaines avant le début de la période de location.
      • Si le solde n’est pas payé à temps, la réservation sera automatiquement annulée et l’acompte ne pourra pas être remboursé.
      • Si l’annulation est due à un cas de force majeure résultant d’une épidémie de Covid 19 à Benitachell ou dans la ville de résidence du locataire qui l’empêche de voyager, le montant payé pour la réservation sera remboursé intégralement, sans qu’il soit nécessaire de respecter un délai d’annulation.
  • § 7 Responsabilité et obligations du locataire
    • (7.1) Le bien loué, y compris le mobilier et les autres contenus, doit être traité avec soin. Le locataire est tenu responsable des actions des autres personnes dans la maison. Le locataire est responsable de tous les biens endommagés, des dommages causés à la propriété ou de toute autre chose liée à la propriété, qu’ils soient causés par lui-même ou par les invités qui l’accompagnent.
    • (7.2) Les défauts constatés avant ou pendant la période de location doivent être signalés immédiatement à l’annonceur.
    • (7.3) Les animaux sont autorisés avec l’accord préalable de l’hôte.
    • (7.4) Utilisation de la piscine à vos propres risques.
    • (7.5) Règlement intérieur : le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur suivant.
      • Veuillez respecter les heures de repos de la communauté, de 22h00 à 8h00
      • Utilisez la climatisation de manière responsable et éteignez-la lorsque personne
        n’est dans l’appartement. La température de confort recommandée est de 25ºC.
        Nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément en cas de consommation
        excessive.
      • Il est interdit de fumer dans l’appartement.
      • Assurez-vous de fermer les portes d’entrée au moment de quitter l’appartement.
      • Serviettes de bain et de piscine ne doivent pas être lavées avec de l’eau de Javel.
      • N’utilisez les serviettes de bain que dans l’appartement et ne prenez pas les
        serviettes de piscine pour la plage.
      • Ne pas utiliser les couettes et oreillers sans housses
      • Ne prenez pas les chaises longues de la terrasse pour la piscine
      • Ne pas réinitialiser le routeur
      • En cas de vent, s’il vous plaît ne pas utiliser l´auvent.
      • En cas d’humidité de l’environnement et afin d’éviter des dommages dus à la
        condensation, nous vous prions de ventiler l’appartement deux fois par jour
        surtout en hiver.
      • Déposez vos déchets dans les poubelles situées à 50 m derrière la dernière
        maison de la rue.
      • S’il vous plaît ne pas s’asseoir sur le canapé avec corps recouvert de crème
        solaire.
    • (7.6) Règles relatives à la politique des animaux domestiques § 5.
  • § 8 Libellé et clause du contrat
    • (8.1) Les changements et les modifications de ce contrat doivent être faits par écrit.
    • (8.2) Si certaines des exigences légales de ce contrat sont inopérantes ou impraticables, ou le deviennent après l’achèvement du contrat, l’efficacité de ce contrat ne sera pas affectée. En cas d’exigences légales inopérantes ou inapplicables, l’individu doit parvenir à un accord qui se rapproche le plus possible des objectifs économiques que les parties au contrat ont essayé d’atteindre..
    • (8.3) Le présent contrat est régi par le droit espagnol et les tribunaux espagnols sont compétents. La compétence territoriale correspond au tribunal du lieu où les services sont fournis ou au tribunal du domicile du défendeur..

Les deux parties ratifient le présent contrat et le signent en double exemplaire, pour un seul et même objet, au lieu et à la date indiqués en tête.

Signature du locataire:{Signature}

Signature de l’hôte:

Date: {Booking Date}

Adresse IP du locataire: {IP Address}

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